(62) Étant donné que le nombre de sites potentiellement contaminés et de sites contaminés pourrait être très élevé, et que le niveau de risque que présente un site contaminé peut varier de très faible à très élevé, il est approprié de suivre une approche par étapes fondée sur les risques pour le recensement et l’étude des sites potentiellement contaminés et pour la gestion des sites contaminés. Une telle approche peut permettre aux États membres de donner la priorité à certains sites. En donnant la priorité à certains sites, les États membres peuvent tenir compte du risque potentiel qu’une suspicion ou un cas confirmé de contamination présente pour la santé humaine et l’environnement, ainsi que du contexte social ou économique. L’évaluation du risque potentiel qu’implique une telle priorisation est bien plus générique que l’évaluation propre au site des risques qui est effectuée sur un site contaminé.
Directive (UE) 2025/2360 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
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