Article considérant 64

(64) Afin de garantir que les études de sols des sites potentiellement contaminés sont réalisées de manière rapide et efficace, les États membres devraient, outre l’obligation de fixer le calendrier dans lequel les études de sols devraient être réalisées, être tenus de recenser les événements particuliers qui déclenchent ces études. Ces événements déclencheurs pourraient inclure la demande, ou le réexamen, d’un permis environnemental, d’un permis de bâtir ou d’une autorisation requise en vertu du droit de l’Union ou du droit national, des activités d’excavation des sols, des changements d’affectation des terres ou des transactions foncières ou immobilières. Les études de sols pourraient comporter différentes étapes, telles qu’une étude documentaire préliminaire, une étude historique spécifique au site pour recueillir des informations sur les activités, incidents ou accidents industriels passés, une visite du site, une étude préliminaire ou exploratoire, une étude plus détaillée ou descriptive et des essais sur le terrain ou en laboratoire, et pourraient inclure une évaluation propre au site des risques que la contamination présente pour la santé humaine et l’environnement. Si une contamination est constatée, l’étude de sol devrait former la base de la caractérisation de la contamination et de son contexte environnemental et fournir des informations de base pour l’évaluation propre au site des risques et la conception de toutes mesures de réduction des risques qui pourraient être nécessaires. Les rapports de base établis et les mesures de contrôle prises conformément à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil pourraient également être assimilés à des études de sols, le cas échéant.