Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
RéférenceConsidérant 67 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

(67) Les résultats de l’analyse coûts-bénéfices de l’évaluation propre au site des risques ou de la réhabilitation du sol devraient être positifs. Par exemple, pour les sites contaminés à petite échelle, une évaluation détaillée propre au site des risques pourrait être plus coûteuse qu’une réhabilitation immédiate du sol, ou le site pourrait être à ce point clairement et gravement contaminé qu’une évaluation détaillée propre au site des risques ne serait pas nécessaire aux fins d’une prise de décision concernant la réhabilitation du sol. Dans de tels cas, le nombre d’étapes de l’approche par étapes fondée sur les risques pour le recensement et l’étude des sites potentiellement contaminés et pour la gestion des sites contaminés peut être réduit, étant donné que l’évaluation détaillée propre au site des risques apporte peu de valeur ajoutée. Les États membres devraient établir la méthode spécifique pour l’évaluation propre au site des risques associés aux sites contaminés. Les États membres devraient également déterminer ce qui constitue un risque inacceptable découlant d’un site contaminé sur la base des connaissances scientifiques, du principe de précaution, des particularités locales et de l’utilisation actuelle et prévue des terres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).