Article considérant 69

(69) L’étude des sites potentiellement contaminés et la gestion des sites contaminés devraient respecter les principes du pollueur-payeur, de précaution et de proportionnalité. Les États membres devraient viser à identifier le pollueur et devraient établir une hiérarchie des responsabilités ou une chaîne décisionnelle de responsabilité, afin de déterminer la personne physique ou morale responsable de la prise en charge des coûts de l’étude de sol, de l’évaluation des risques et des mesures de réduction des risques. Les États membres devraient avoir la possibilité de décider d’établir une distinction plus poussée entre les sites historiquement contaminés et les sites nouvellement contaminés, et d’adopter une approche plus stricte en ce qui concerne les contaminations survenues après une certaine date de référence. Dans le cas de sites contaminés pour lesquels il n’est pas possible d’identifier la personne physique ou morale responsable de la contamination, les États membres devraient pouvoir utiliser des instruments financiers et des programmes de financement de l’Union afin de s’acquitter des obligations en matière d’étude de sol et de réhabilitation des sols.