Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
RéférenceConsidérant 70 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

(70) La contamination des sols est déjà réglementée par le droit de l’Union, comme la directive 2010/75/UE ou la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil. Les dispositions de la présente directive sont sans préjudice des exigences prévues par le droit de l’Union applicable.

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