(71) Les études de sols ou les évaluations des risques qui ont été réalisées sur des sites potentiellement contaminés ou des sites contaminés, ou les mesures de réduction des risques qui ont été prises sur de tels sites, avant le 16 décembre 2025 et qui satisfont aux exigences énoncées dans la présente directive devraient être considérées appropriées pour répondre aux exigences énoncées dans la présente directive pour de tels sites.
Directive (UE) 2025/2360 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
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