Article considérant 73

(73) La transparence est un élément essentiel de la politique en matière de sols et garantit le respect de l’obligation de rendre compte à l’égard du public, la sensibilisation du public et des conditions de marché équitables, et permet un suivi des progrès accomplis. Les États membres devraient donc mettre en place et tenir à jour un registre national des sites potentiellement contaminés et des sites contaminés. Ce registre devrait contenir des informations propres aux sites et être mis à la disposition du public sous la forme d’une base de données spatiales géoréférencées en ligne. Si des registres sont établis au niveau infranational, les États membres devraient prévoir un point d’entrée national coordonné renvoyant vers les différents registres infranationaux au moyen, par exemple, d’un site internet national centralisé contenant des liens. Les registres devraient contenir les informations nécessaires pour informer le public de l’existence des sites potentiellement contaminés et de la gestion des sites contaminés. Étant donné que la présence d’une contamination des sols sur les sites potentiellement contaminés peut, par définition, seulement être suspectée, la différence entre les sites potentiellement contaminés et les sites contaminés devrait être communiquée et clairement expliquée au public afin d’éviter de susciter des craintes inutiles. Les registres qui existent au 16 décembre 2025 et qui satisfont aux exigences énoncées dans la présente directive devraient être considérés appropriés pour répondre aux exigences énoncées dans la présente directive.