Article considérant 74

(74) L’article 19, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité sur l’Union européenne exige des États membres qu’ils établissent les voies de recours nécessaires pour assurer une protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union. Par ailleurs, conformément à la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (ci-après dénommée «convention d’Aarhus»), approuvée par la Communauté européenne le 17 février 2005 au moyen de la décision 2005/370/CE du Conseil, les membres du public concernés doivent avoir accès à la justice afin de contribuer à protéger le droit de chacun de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être.