Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
RéférenceConsidérant 77 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

(77) Il importe également que les dispositions de la présente directive liées aux modalités du partage de données permettent aux États membres de réutiliser les infrastructures de données existantes établies en vertu des directives (UE) 2019/1024 et 2007/2/CE afin de garantir la mise en place d’un échange d’informations efficace et en temps utile. À cette fin, les États membres et la Commission pourraient avoir recours à des outils tels que le système REPORTNET géré par l’AEE. Cette approche suit le principe «une fois pour toutes» et évite de faire peser sur les États membres la charge supplémentaire de mettre en place une infrastructure de données spécifique au titre de la présente directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).