Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
RéférenceConsidérant 80 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

(80) Afin d’aider les États membres à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive, la Commission devrait, en coopération avec les États membres et d’autres parties prenantes, le cas échéant, établir des documents et élaborer des outils scientifiques, y compris les éventuelles méthodes et procédures qui pourraient être appliquées. Ces documents et outils scientifiques fourniraient en temps utile des informations essentielles aux États membres, tout en garantissant la souplesse nécessaire pour s’appuyer sur les méthodes et les procédures déjà en place. Ces documents et outils scientifiques devraient être complétés par l’assistance et le renforcement des capacités nécessaires. La Commission devrait fournir aux États membres le renforcement des capacités et l’assistance nécessaires et soutenir l’harmonisation multilatérale des méthodes, et ainsi éliminer les lacunes existantes en matière de données et les goulets d’étranglement en matière de flux de travail par le partage de connaissances. À cette fin, la Commission devrait s’appuyer sur les mécanismes existants au niveau de l’Union et au niveau international, notamment l’initiative Soil BON, le partenariat mondial sur les sols, SOILveR, NICOLE, EUROSOLAN, les groupes miroirs de la mission de l’UE «Un pacte pour des sols sains en Europe» et EIONET. La Commission devrait soutenir la coopération transfrontière entre les États membres afin de garantir qu’une approche harmonisée de la surveillance des sols est prise et qu’il existe des conditions de concurrence équitables entre les districts de sols voisins.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).