(82) Au plus tard le 17 juin 2033, la Commission devrait procéder à une évaluation fondée sur des données probantes et, le cas échéant, à une révision de la présente directive, sur la base des résultats des évaluations de la santé des sols. Cette évaluation devrait porter en particulier sur la nécessité de fixer des exigences plus spécifiques afin de garantir la réalisation des objectifs de la présente directive. Cette évaluation devrait également porter sur la nécessité d’adapter la définition des sols en bonne santé au progrès scientifique et technique en ajoutant des dispositions relatives à certains descripteurs du sol ou des critères relatifs au bon état de santé des sols sur la base de nouveaux éléments scientifiques concernant la protection des sols ou en raison d’un problème propre à un État membre lié à de nouvelles circonstances environnementales ou climatiques. Conformément au paragraphe 22 de l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 «Mieux légiférer», cette évaluation doit être fondée sur les critères d’efficacité, d’effectivité, de pertinence, de cohérence et de valeur ajoutée, et devrait servir de base aux analyses d’impact des différentes options envisageables pour la mise en œuvre d’autres actions.
Directive (UE) 2025/2360 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
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