Directive (UE) 2025/2360 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2360
RattachementDirective (UE) 2025/2360
Versionacte d'origine du 12/11/2025 (CELEX 32025L2360)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (UE) 2025/2360EUR-Lex →

(9) L’Union et ses États membres, en tant que parties à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (CNULCD), approuvée par la décision 98/216/CE du Conseil, se sont engagés à lutter contre la désertification et à atténuer les effets de la sécheresse dans les pays touchés. Quatorze États membres, à savoir la Bulgarie, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, Malte, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie, ont déclaré être eux-mêmes des pays touchés par la désertification au titre de la CNULD.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2360. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).