(10) Afin de permettre une évaluation technique plus poussée à l’avenir, l’exemption actuelle prévue à l’annexe III, point 7 c)-I, de la directive 2011/65/UE devrait être divisée en deux points, à savoir le point 7 c)-V pour les applications basées sur le plomb dans le verre et le point 7 c)-VI pour les applications basées sur le plomb dans la céramique. Il convient de préciser les applications techniques concernées par ces deux exemptions.
Directive déléguée (UE) 2025/2363 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2363
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2363
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L2363)
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