Directive déléguée (UE) 2025/2363 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/2363
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2363
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L2363)
RéférenceConsidérant 11 de la directive déléguée (UE) 2025/2363EUR-Lex →

(11) L’évaluation visée au considérant 7 a conclu que même s’il était possible d’un point de vue scientifique de remplacer le plomb dans les céramiques diélectriques pour condensateurs à haute tension dans certaines applications couvertes par l’exemption prévue à l’annexe III, point 7 c)-II, de la directive 2011/65/UE, ce n’était pas une solution techniquement réalisable. De plus, de tels condensateurs exempts de plomb ne présentent pas une fiabilité suffisante en pratique. De ce fait, la demande de renouvellement remplit les critères énoncés à l’article 5, paragraphe 1, point a), premier et second alinéas, de la directive 2011/65/UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2363. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).