(11) L’évaluation visée au considérant 7 a conclu que même s’il était possible d’un point de vue scientifique de remplacer le plomb dans les céramiques diélectriques pour condensateurs à haute tension dans certaines applications couvertes par l’exemption prévue à l’annexe III, point 7 c)-II, de la directive 2011/65/UE, ce n’était pas une solution techniquement réalisable. De plus, de tels condensateurs exempts de plomb ne présentent pas une fiabilité suffisante en pratique. De ce fait, la demande de renouvellement remplit les critères énoncés à l’article 5, paragraphe 1, point a), premier et second alinéas, de la directive 2011/65/UE.
Directive déléguée (UE) 2025/2363 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2363
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2363
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L2363)
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