Article considérant 12

(12) Les demandes de renouvellement d’exemption devraient se voir assorties de périodes de validité qui tiennent compte des conclusions techniques de l’évaluation visées au considérant 7. L’exemption prévue à l’annexe III, point 7 c)-I, de la directive 2011/65/UE devrait être renouvelée pour une période de validité de courte durée conformément à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, de la même directive. Les dates d’expiration de l’exemption prévue à l’annexe III, point 7 c)-II, et des exemptions prévues à l’annexe III, points 7 c)-V et 7 c)-VI, de la directive 2011/65/UE devraient tenir compte de la période minimale de dix-huit mois avant la date d’expiration, durant laquelle les demandes de renouvellement doivent être soumises conformément à l’article 5, paragraphe 5, premier alinéa, de la directive 2011/65/UE.