Directive déléguée (UE) 2025/2363 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/2363
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2363
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L2363)
RéférenceConsidérant 14 de la directive déléguée (UE) 2025/2363EUR-Lex →

(14) Le renouvellement des exemptions ne devrait pas diminuer la protection de l’environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil.

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