(5) La directive déléguée (UE) 2019/169 de la Commission a accordé une exemption relative au plomb présent dans la céramique diélectrique dans les condensateurs pour une tension nominale de 125 V CA ou 250 V CC ou plus, conformément à l’annexe III, point 7 c)-I, de la directive 2011/65/UE. Cette exemption devait expirer le 21 juillet 2021, le 21 juillet 2023 ou le 21 juillet 2024 selon la catégorie d’équipements électriques et électroniques concernée.
Directive déléguée (UE) 2025/2363 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2363
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2363
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L2363)
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