Article considérant 6

(6) La Commission a reçu au total huit demandes de renouvellement concernant l’exemption visée au considérant 4 portant sur toutes les catégories d’équipements électriques et électroniques. Concernant l’exemption visée au considérant 5, la Commission a reçu une demande de renouvellement. Toutes ces demandes ont été reçues dans le délai prévu pour de renouvellement à l’article 5, paragraphe 5, de la directive 2011/65/UE. Conformément à l’article 5, paragraphe 5, second alinéa, de la directive 2011/65/UE, les exemptions existantes restent valables jusqu’à ce qu’une décision sur la demande de renouvellement ait été prise par la Commission.