À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, les points 6 a), 6 a)-I, 6 b), 6 b)-I, 6 b)-II et 6 c) sont remplacés par les points suivants:
| «6 a) | Le plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier destiné à l’usinage et dans l’acier galvanisé contenant jusqu’à 0,35 % de plomb en poids | Expire le 11 décembre 2026.
| 6 a)-I | Le plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier destiné à l’usinage contenant jusqu’à 0,35 % de plomb en poids | Expire le 30 juin 2027 pour toutes les catégories.
| 6 a)-II | Le plomb en tant qu’élément d’alliage dans les composants en acier galvanisé à chaud par lots contenant jusqu’à 0,2 % de plomb en poids | Expire le 30 juin 2027 pour toutes les catégories.
| 6 b) | Le plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’aluminium contenant jusqu’à 0,4 % de plomb en poids | Expire le 11 juin 2027.
| 6 b)-I | Le plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’aluminium contenant jusqu’à 0,4 % de plomb en poids, à condition qu’il provienne du recyclage de débris d’aluminium contenant du plomb |
Expire le 11 décembre 2026 pour les catégories 1 à 7 et 10.
Expire le 30 juin 2027 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11.
| 6 b)-II | Le plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’aluminium destiné à l’usinage contenant jusqu’à 0,4 % de plomb en poids |
Expire le 11 juin 2027 pour les catégories 1 à 7 et 10.
Expire le 30 juin 2027 pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 11 (*).
| 6 b)-III | Le plomb en tant qu’élément d’alliage dans les alliages de coulée d’aluminium contenant jusqu’à 0,3 % de plomb en poids, à condition qu’il provienne du recyclage de débris d’aluminium contenant du plomb | Expire le 30 juin 2027 pour les catégories 1 à 8, pour les instruments de surveillance et de contrôle industriels de la catégorie 9 et pour la catégorie 10.
| 6 c) | Alliage de cuivre contenant jusqu’à 4 % de plomb en poids | Expire le 30 juin 2027.