Article considérant 10

(10) L’évaluation de la demande de renouvellement de l’exemption a permis de conclure que, en ce qui concerne l’exemption prévue à l’annexe III, point 6 a)-I, de la directive 2011/65/UE, la présence de plomb reste nécessaire dans l’acier pour obtenir certaines propriétés d’usinage. Un remplacement ou une élimination du plomb dans l’acier galvanisé à chaud par lots n’est actuellement ni techniquement réalisable ni économiquement viable. Toutefois, les deux applications techniques peuvent être réparties entre les points 6 a)-I et 6 a)-II de l’annexe III de la directive 2011/65/UE, afin de permettre un examen plus spécifique lors du prochain réexamen.