(11) Afin de laisser suffisamment de temps pour remplacer le plomb dans l’acier et d’éviter des incidences négatives, qui l’emportent sur les avantages d’une substitution, il convient d’accorder une période de validité de courte durée pour ces applications, conformément à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 2011/65/UE. En ce qui concerne les points 6 a), 6 a)-I et 6 a)-II de l’annexe III de la directive 2011/65/UE, il convient de fixer une date d’expiration pour toutes les catégories énumérées à l’annexe I de ladite directive.
Directive déléguée (UE) 2025/2364 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2364
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2364
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L2364)
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