(13) Pour ce qui est de l’exemption prévue à l’annexe III, point 6 b)-I, de la directive 2011/65/UE concernant le plomb dans l’aluminium provenant du recyclage de débris d’aluminium contenant du plomb, il a été constaté que la concentration en plomb pouvait encore être réduite à 0,3 % en poids dans l’aluminium. Cette réduction devrait faire l’objet d’un nouveau point, qui préciserait que cet aluminium est un alliage de coulée.
Directive déléguée (UE) 2025/2364 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2364
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2364
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L2364)
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