Directive déléguée (UE) 2025/2364 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/2364
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2364
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L2364)
RéférenceConsidérant 14 de la directive déléguée (UE) 2025/2364EUR-Lex →

(14) L’utilisation de plomb ajouté intentionnellement dans l’aluminium destiné à l’usinage n’est plus nécessaire pour les équipements électriques et électroniques. Il existe sur le marché des substituts au plomb fiables. Le dernier domaine d’application reposant sur une telle exemption devrait être remplacé par d’autres solutions d’ici à 2025. Conformément à l’article 5, paragraphe 6, de la directive 2011/65/UE, il convient de fixer une période de transition maximale de dix-huit mois pour permettre aux différents acteurs du marché de ce secteur de s’adapter.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).