(14) L’utilisation de plomb ajouté intentionnellement dans l’aluminium destiné à l’usinage n’est plus nécessaire pour les équipements électriques et électroniques. Il existe sur le marché des substituts au plomb fiables. Le dernier domaine d’application reposant sur une telle exemption devrait être remplacé par d’autres solutions d’ici à 2025. Conformément à l’article 5, paragraphe 6, de la directive 2011/65/UE, il convient de fixer une période de transition maximale de dix-huit mois pour permettre aux différents acteurs du marché de ce secteur de s’adapter.
Directive déléguée (UE) 2025/2364 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2364
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2364
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L2364)
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