(15) Il a été constaté que l’utilisation d’alliages d’aluminium contenant du plomb dont la concentration en plomb est inférieure à 0,4 % en poids doit être repensée et qu’elle nécessite une requalification des équipements électriques et électroniques de la catégorie 9 «Instruments de contrôle et de surveillance industriels» et des «Autres équipements électriques et électroniques» de la catégorie 11, ce qui nécessite plus de temps pour se mettre en conformité que pour d’autres catégories visées à l’annexe I de la directive 2011/65/UE. Par conséquent, l’établissement de périodes de validité plus longues devrait être envisagé pour ces deux catégories.
Directive déléguée (UE) 2025/2364 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2364
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2364
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L2364)
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