Directive déléguée (UE) 2025/2364 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/2364
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2364
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L2364)
RéférenceConsidérant 15 de la directive déléguée (UE) 2025/2364EUR-Lex →

(15) Il a été constaté que l’utilisation d’alliages d’aluminium contenant du plomb dont la concentration en plomb est inférieure à 0,4 % en poids doit être repensée et qu’elle nécessite une requalification des équipements électriques et électroniques de la catégorie 9 «Instruments de contrôle et de surveillance industriels» et des «Autres équipements électriques et électroniques» de la catégorie 11, ce qui nécessite plus de temps pour se mettre en conformité que pour d’autres catégories visées à l’annexe I de la directive 2011/65/UE. Par conséquent, l’établissement de périodes de validité plus longues devrait être envisagé pour ces deux catégories.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).