Article considérant 16

(16) En ce qui concerne l’annexe III, point 6 c), de la directive 2011/65/UE concernant les alliages de cuivre contenant jusqu’à 4 % de plomb en poids, il n’a pas été possible, lors de l’évaluation scientifique et technique, de recenser et définir les domaines d’application pour lesquels cette exemption n’est plus nécessaire, malgré de nombreuses indications selon lesquelles le plomb pourrait être remplacé avec succès dans certaines applications. Étant donné que les produits de substitution ne sont pas suffisamment fiables, il convient de prolonger la validité de l’exemption. Compte tenu de l’évaluation technique, il convient de fixer une date d’expiration pour toutes les catégories à l’annexe I de la directive 2011/65/UE.