Article considérant 17

(17) L’inclusion de matériaux et de composants d’équipements électriques et électroniques ne devrait pas diminuer la protection de l’environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. Conformément à l’annexe XVII, point 63.7, du règlement (CE) no 1907/2006, la concentration en plomb dans les articles et leurs parties accessibles est limitée afin de réduire au minimum l’exposition des enfants au plomb provenant d’articles destinés à la vente au grand public. La concentration en plomb dans ces articles ou parties accessibles est limitée à 0,05 % en poids si les composants peuvent être mis en bouche par les enfants. Afin de garantir le respect du niveau de protection établi par le règlement (CE) no 1907/2006, les points relatifs à l’exemption approuvée devraient contenir une note de bas de page qui limiterait davantage les applications concernées, conformément à l’annexe XVII, point 63.7, dudit règlement.