Directive déléguée (UE) 2025/2364 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/2364
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2364
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L2364)
RéférenceConsidérant 18 de la directive déléguée (UE) 2025/2364EUR-Lex →

(18) Il convient dès lors de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

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