Directive déléguée (UE) 2025/2364 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/2364
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2364
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L2364)
RéférenceConsidérant 4 de la directive déléguée (UE) 2025/2364EUR-Lex →

(4) La directive déléguée (UE) 2018/739 de la Commission a accordé une exemption pour l’utilisation du plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier destiné à l’usinage contenant jusqu’à 0,35 % de plomb en poids et dans les composants en acier galvanisé à chaud par lots contenant jusqu’à 0,2 % de plomb en poids, conformément à l’annexe III, point 6 a)-I, de la directive 2011/65/UE. Cette exemption couvre les catégories 1 à 7 et 10 d’équipements électriques et électroniques visées à l’annexe I de la directive 2011/65/UE. L’application de l’exemption prévue à l’annexe III, point 6 a), de ladite directive se limitait aux équipements électriques et électroniques des catégories 8, 9 et 11.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).