(5) La directive déléguée (UE) 2018/740 a accordé des exemptions pour l’utilisation du plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’aluminium contenant jusqu’à 0,4 % de plomb en poids, qu’il soit destiné à l’usinage ou qu’il provienne du recyclage de débris d’aluminium contenant du plomb. Ces exemptions sont énoncées à l’annexe III, points 6 b)-I et 6 b)-II, de la directive 2011/65/UE. Elles couvrent les catégories 1 à 7 et 10 des équipements électriques et électroniques visées à l’annexe I de la directive 2011/65/UE. L’application de l’exemption prévue à l’annexe III, point 6 b), de ladite directive était limitée aux équipements électriques et électroniques des catégories 8, 9 et 11.
Directive déléguée (UE) 2025/2364 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2025/2364
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2364
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L2364)
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