Directive déléguée (UE) 2025/2364 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2025/2364
RattachementDirective déléguée (UE) 2025/2364
Versionacte d'origine du 08/09/2025 (CELEX 32025L2364)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2025/2364EUR-Lex →

(5) La directive déléguée (UE) 2018/740 a accordé des exemptions pour l’utilisation du plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’aluminium contenant jusqu’à 0,4 % de plomb en poids, qu’il soit destiné à l’usinage ou qu’il provienne du recyclage de débris d’aluminium contenant du plomb. Ces exemptions sont énoncées à l’annexe III, points 6 b)-I et 6 b)-II, de la directive 2011/65/UE. Elles couvrent les catégories 1 à 7 et 10 des équipements électriques et électroniques visées à l’annexe I de la directive 2011/65/UE. L’application de l’exemption prévue à l’annexe III, point 6 b), de ladite directive était limitée aux équipements électriques et électroniques des catégories 8, 9 et 11.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).