Article considérant 7

(7) Les 17 et 20 janvier 2020, la Commission a reçu deux demandes de renouvellement des exemptions prévues à l’annexe III, points 6 a) et 6 a)-I, de la directive 2011/65/UE à des fins d’adaptation au progrès scientifique et technique, notamment en ce qui concerne son champ d’application. Le 2 décembre 2019 et le 17 janvier 2020, la Commission a reçu deux demandes de renouvellement des exemptions prévues aux points 6 b), 6 b)-I et 6 b)-II de l’annexe III de la directive 2011/65/UE et, les 15 et 16 janvier 2020, la Commission a reçu deux demandes de renouvellement de l’exemption prévue à l’annexe III, point 6 c), de la directive 2011/65/UE.