Article considérant 8

(8) En ce qui concerne les exemptions prévues à l’annexe III, points 6 a), 6 b) et 6 c), de la directive 2011/65/UE, celle concernant les équipements électriques et électroniques de la catégorie 8 «Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro» visée à l’annexe I de la directive 2011/65/UE devait expirer le 21 juillet 2023 et celles concernant les catégories 9 «Instruments de contrôle et de surveillance industriels» et 11 «Autres équipements électriques et électroniques n’entrant pas dans les catégories ci-dessus» visées à l’annexe I de la directive 2011/65/UE devaient expirer le 21 juillet 2024. Le 20 janvier 2023, deux demandes de renouvellement ont été reçues pour chacune des exemptions prévues à l’annexe III, points 6 a) et 6 b), de la directive 2011/65/UE et concernant spécifiquement ces trois catégories. Conformément à l’article 5, paragraphe 5, second alinéa, de la directive 2011/65/UE, ces demandes ont permis de prolonger la validité des exemptions existantes jusqu’à ce qu’une décision concernant la demande de renouvellement soit adoptée.