Article considérant 11

(11) La directive 2009/38/CE impose aux parties à un accord sur un comité d’entreprise européen de fixer le lieu des réunions du comité d’entreprise européen. Il convient que les parties déterminent aussi le format de ces réunions, à savoir physiques, en ligne ou hybrides, afin, entre autres, d’écarter tout doute quant à leur liberté de convenir, d’une part, de tenir certaines ou l’ensemble des réunions dans un environnement virtuel, au moyen d’outils de réunion en ligne, réduisant ainsi l’empreinte environnementale des réunions, conformément aux objectifs de réduction des émissions que se sont fixés l’Union, les États membres et les entreprises, tout en garantissant un partage d’informations et une consultation sérieux et efficaces à un moindre coût environnemental et financier, et, d’autre part, de tenir des réunions physiques ménageant un environnement confidentiel qui suscite la confiance et donne l’occasion d’échanger en personne.