Article considérant 18

(18) Les décisions relatives à des questions transnationales peuvent avoir des conséquences considérables pour les travailleurs, par exemple en cas de licenciements résultant de plans d’entreprise, de plans sociaux ou d’innovations en matière de procédés. Pour qu’une consultation transnationale soit effective, il faut qu’il y ait un véritable dialogue entre la direction centrale et les comités d’entreprise européens ou, dans le cadre d’une procédure d’information et de consultation, entre la direction centrale et les représentants des travailleurs. Cela implique que l’information et la consultation soient menées d’une manière appropriée et en temps utile, qui permette aux représentants des travailleurs d’exprimer leur avis avant l’adoption de la décision. Cela implique aussi que les avis émis par les comités d’entreprise européens ou les représentants des travailleurs reçoivent une réponse motivée de la direction centrale ou d’un autre niveau de direction plus approprié avant que la décision sur la mesure proposée ne soit adoptée. Des obligations explicites à cet effet devraient être prévues dans la directive 2009/38/CE afin de garantir la sécurité juridique.