Directive (UE) 2025/2450 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2450
RattachementDirective (UE) 2025/2450
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2450)
RéférenceConsidérant 20 de la directive (UE) 2025/2450EUR-Lex →

(20) Il convient de modifier, afin de les rendre plus claires et plus précises, les dispositions de la directive 2009/38/CE relatives au rôle et à la protection des représentants des travailleurs, notamment en ce qui concerne la protection des membres des groupes spéciaux de négociation et des membres des comités d’entreprise européens contre des mesures de rétorsion ou les licenciements liés à l’exercice de leurs fonctions. Les membres des groupes spéciaux de négociation, les membres de comités d’entreprise européens et les représentants des travailleurs dans le cadre d’une procédure d’information et de consultation devraient jouir, dans l’exercice de leurs fonctions, d’une protection et de garanties équivalentes à celles prévues pour les représentants des travailleurs au niveau national par le droit et la pratique nationaux applicables dans leur pays d’emploi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2450. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).