Directive (UE) 2025/2450 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2450
RattachementDirective (UE) 2025/2450
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2450)
RéférenceConsidérant 28 de la directive (UE) 2025/2450EUR-Lex →

(28) Il convient aussi d’apporter certaines modifications techniques aux prescriptions subsidiaires établies à l’annexe I de la directive 2009/38/CE afin d’assurer la cohérence avec le dispositif.

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