Article considérant 5

(5) Le 2 février 2023, le Parlement européen a pris l’initiative d’adopter, en vertu de l’article 225 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une résolution législative contenant des recommandations sur une révision de la directive 2009/38/CE. Par la suite, la Commission a procédé, en vertu de l’article 154 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à une consultation en deux phases des partenaires sociaux sur la nécessité d’adopter des mesures destinées à remédier aux lacunes de la directive 2009/38/CE et sur le contenu potentiel de ladite directive. La Commission a également recueilli des données en menant une étude qui comprenait une enquête en ligne ciblée, des entretiens avec les parties prenantes, des ateliers ainsi qu’une analyse des jurisprudences nationales et des dispositions pertinentes en droit national.