(8) L’élection et la désignation des représentants des travailleurs sont régies par le droit et la pratique nationaux. Les systèmes nationaux d’élection et de désignation des représentants des travailleurs varient d’un État membre à l’autre. Les représentants des travailleurs peuvent être des représentants d’organisations syndicales, lorsque le droit national ou la pratique nationale d’un État membre le prévoit.
Directive (UE) 2025/2450 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2450
RattachementDirective (UE) 2025/2450
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2450)
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