Article considérant 1

(1) Dans sa communication du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe», la Commission fixe comme objectif que les évaluations de la sécurité chimique évoluent vers une approche «une substance, une évaluation», en invitant à mettre en place des procédures d’évaluation des risques plus transparentes et plus simples afin de réduire la charge pesant sur toutes les parties prenantes, d’accélérer les prises de décision et d’améliorer la cohérence et la prévisibilité des décisions et avis scientifiques. Dans sa communication du 14 octobre 2020 intitulée «Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques – Vers un environnement exempt de substances toxiques», la Commission conclut que, pour atteindre cet objectif, une partie des travaux scientifiques et techniques sur les produits chimiques réalisés au niveau de l’Union à l’appui du droit de l’Union doit être réattribuée aux agences de l’Union les plus à même d’accomplir ces tâches. Cette mesure simplifierait la structure actuelle, améliorerait la qualité et la cohérence des évaluations de la sécurité dans l’ensemble du droit de l’Union et garantirait une utilisation plus efficace des ressources existantes. Cette approche devrait également promouvoir le rapport coût-efficacité et la compétitivité en simplifiant les procédures réglementaires et en réduisant la charge administrative, garantissant ainsi que les entreprises puissent s’adapter efficacement à l’évolution des cadres réglementaires.