(11) L’Agence peut élaborer des orientations concernant l’annexe de la directive 2011/65/UE introduite par la présente directive. En outre, le cas échéant, il peut être fait référence aux orientations existantes concernant l’annexe XV du règlement (CE) no 1907/2006 pour ce qui est de l’objectif spécifique de la directive 2011/65/UE et des critères prévus à l’article 6, paragraphe 1, de ladite directive.
Directive (UE) 2025/2456 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2456
RattachementDirective (UE) 2025/2456
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2456)
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