Article considérant 13

(13) Pour garantir la cohérence de la présente directive avec toute modification future du règlement (CE) no 1907/2006 et avec d’autres futurs actes juridiques de l’Union relatifs aux critères de durabilité applicables aux substances et produits chimiques dangereux, la Commission devrait déterminer si d’autres modifications de la directive 2011/65/UE sont nécessaires pour modifier les règles concernant l’adaptation des annexes de ladite directive au progrès scientifique et technique et les règles concernant la modification de la liste des substances soumises à limitations figurant à l’annexe II de ladite directive. Le cas échéant, la Commission devrait proposer des modifications de la directive 2011/65/UE dans de futures propositions concernant les critères de durabilité applicables aux substances et produits chimiques dangereux ou dans d’autres futurs actes juridiques de l’Union concernant ces critères.