Directive (UE) 2025/2456 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2456
RattachementDirective (UE) 2025/2456
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2456)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2025/2456EUR-Lex →

(2) Il est nécessaire de réattribuer certaines tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommée «Agence») pour aligner les procédures ainsi que les niveaux de contrôle scientifique et de numérisation sur les normes et procédures en vigueur de l’Agence. La réattribution de ces tâches est également nécessaire pour assurer un niveau cohérent en matière de qualité scientifique, de transparence, de recherche des données et d’interopérabilité, conformément à l’approche «une substance, une évaluation». En outre, la numérisation et la rationalisation des procédures réduiront les doubles emplois et les retards administratifs, ce qui permettra tant aux États membres qu’aux opérateurs économiques de réaliser des économies et des gains d’efficacité importants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).