Directive (UE) 2025/2456 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2456
RattachementDirective (UE) 2025/2456
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2456)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2025/2456EUR-Lex →

(3) La modification de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil vise à élargir les tâches, la charge de travail et les compétences des comités scientifiques de l’Agence. Afin que les comités scientifiques puissent fournir une expertise et un soutien adéquats ainsi que des évaluations scientifiques approfondies, il convient de garantir l’adéquation et la stabilité de leurs ressources et de leur gouvernance. À cet égard, il convient de prévoir une clause de réexamen pour veiller à ce que la Commission tienne compte de toute évolution future de la réglementation relative à la gouvernance des comités scientifiques de l’Agence afin, si nécessaire, de réviser la directive 2011/65/UE en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).