(4) La directive 2011/65/UE prévoit deux procédures relatives à l’évaluation des produits chimiques: l’évaluation des demandes relatives à l’octroi, au renouvellement ou à la révocation d’une exemption en ce qui concerne les limitations applicables à des substances, présentées par les opérateurs économiques, et le réexamen des substances à ajouter à la liste des substances soumises à limitations. Il est nécessaire de renforcer la transparence en fixant le détail des étapes procédurales à suivre pour la procédure de réexamen des substances en vue d’une éventuelle inscription sur la liste des substances soumises à limitations.
Directive (UE) 2025/2456 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2456
RattachementDirective (UE) 2025/2456
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2456)
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