Article considérant 5

(5) Les données et informations détenues par l’Agence dans le cadre des procédures réglementaires visées aux titres VII et VIII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil peuvent être utilement employées pour l’évaluation des limitations éventuellement applicables à des substances et pour l’évaluation des demandes d’exemption présentées au titre de la directive 2011/65/UE. Les structures et procédures établies peuvent contribuer à exploiter la base de connaissances existante, à maximiser les synergies et à tirer le meilleur parti de l’expertise et des ressources disponibles.