Directive (UE) 2025/2456 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2456
RattachementDirective (UE) 2025/2456
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2456)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2025/2456EUR-Lex →

(6) Afin d’assurer la cohérence des évaluations des demandes relatives à l’octroi, au renouvellement ou à la révocation d’une exemption présentées par les opérateurs économiques conformément à l’article 5 de la directive 2011/65/UE, et pour tirer le meilleur parti de l’expertise existante en matière de produits chimiques, l’évaluation technique visant à apprécier les motifs de ces demandes d’exemption devrait être effectuée par l’Agence et ses comités, en étroite coordination avec la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).