(6) Afin d’assurer la cohérence des évaluations des demandes relatives à l’octroi, au renouvellement ou à la révocation d’une exemption présentées par les opérateurs économiques conformément à l’article 5 de la directive 2011/65/UE, et pour tirer le meilleur parti de l’expertise existante en matière de produits chimiques, l’évaluation technique visant à apprécier les motifs de ces demandes d’exemption devrait être effectuée par l’Agence et ses comités, en étroite coordination avec la Commission.
Directive (UE) 2025/2456 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2456
RattachementDirective (UE) 2025/2456
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2456)
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