Directive (UE) 2025/2456 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/2456
RattachementDirective (UE) 2025/2456
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2456)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (UE) 2025/2456EUR-Lex →

(8) La plupart des demandes d’exemption devraient nécessiter l’expertise du comité d’analyse socio-économique institué en vertu du règlement (CE) no 1907/2006. La Commission devrait consulter les représentants des États membres lorsqu’elle adopte des lignes directrices sur la participation du comité d’évaluation des risques.

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