Article considérant 9

(9) Pour garantir la cohérence de la procédure de limitation prévue par la directive 2011/65/UE avec les procédures de limitation prévues par d’autres actes juridiques relatifs aux produits chimiques, et en particulier la procédure de restriction concernant certaines substances prévue dans le règlement (CE) no 1907/2006, il y a lieu de modifier la directive 2011/65/UE afin de confier officiellement à l’Agence un rôle dans la procédure de limitation. À la lumière de l’expérience acquise lors du réexamen des substances, il est essentiel, aux fins de la qualité de l’évaluation technique y afférente et pour permettre des synergies, de faire usage des informations et des outils utilisés dans le cadre des évaluations menées au titre du règlement (CE) no 1907/2006 concernant les restrictions applicables aux substances chimiques.