Directive (UE) 2025/2459 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2025/2459
RattachementDirective (UE) 2025/2459
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L2459)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2025/2459EUR-Lex →

À l’article 7 octies bis, paragraphe 1, cinquième alinéa, de la directive 1999/62/CE, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «30 juin 2031» et la date du «1er janvier 2026» est remplacée par celle du «1er juillet 2031».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L2459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).