Article considérant 2

(2) La directive (UE) 2022/362 du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil en permettant, entre autres modifications, de fixer des redevances routières en fonction des émissions de CO2 des véhicules. Elle a introduit la possibilité de faire varier les redevances d’infrastructure et les droits d’usage et/ou d’internaliser les coûts externes des émissions de CO2. Ces deux mesures ont une incidence sur les coûts d’exploitation des véhicules. La variation des redevances diminue les coûts d’exploitation des véhicules moins polluants, tandis que les redevances pour coûts externes augmentent les coûts d’exploitation des véhicules plus polluants. Les deux mesures réduisent l’écart entre le coût total de propriété des véhicules à émissions nulles et celui des véhicules conventionnels. Les deux mesures sont importantes pour renforcer l’argument économique en faveur des investissements dans les véhicules à émissions nulles.