(1) La directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil établit un cadre pour le déploiement et l’utilisation de services d’information fluviale (SIF) harmonisés dans l’Union. Le déploiement des SIF sur les voies navigables intérieures contribue à la sécurité et à l’efficacité du transport par voie navigable et, en fin de compte, à la durabilité et à l’attractivité du secteur, en augmentant les performances des opérations de transport par voie navigable.
Directive (UE) 2025/2482 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/2482
RattachementDirective (UE) 2025/2482
Versionacte d'origine du 26/11/2025 (CELEX 32025L2482)
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